The Definitive Guide à vente fond de commercev
postérieurement, Icelui contient Entiers les éléments corporels nécessaires à l’production en compagnie de l’activité : fadeériel, outillage, véhicules, provision de marchandises puis de matières premières… L'achat d'un fonds en compagnie de commerce entraîne pour l'acheteur ceci versement à l’égard de droits d'enregistrement.